Les 3 et 4 mars 2025, la Coordination Européenne Via Campesina, l'Université libre de Bruxelles et l'International Institute of Social Studies de l'Université Erasme de Rotterdam ont organisé un colloque international réunissant chercheur.euses et paysan.nes. Il s'agissait de réfléchir, de manière transdisciplinaire et interdisciplinaire, sur les leçons à tirer des succès, des échecs et des revers des politiques de régulation des marchés agricoles, en Europe et dans d'autres régions du monde, par le passé et actuellement.
La Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) fait l'objet de vives controverses. Or, les incertitudes et les risques qui pèsent sur la production agricole et sur l'alimentation des populations, dans l'UE et ailleurs dans le monde, se font de plus en plus menaçants. La sécurité des approvisionnements alimentaires de la population européenne ne peut plus être tenue pour acquise.
La première partie de ce rapport rappelle brièvement comment la PAC a évolué depuis 1992 : le passage du soutien des prix de marché à titre principal aux aides directes puis aux aides directes découplées a constitué une rupture majeure. Ensuite, cette partie passe en revue les motifs de l'intervention publique dans le secteur agricole selon un certain courant de l'Économie publique. Puis, elle traite des aides directes découplées par comparaison avec d'autres outils de soutien des revenus agricoles : soutien des prix de marché, aides couplées à la production, aides basées sur la superficie, aides basées sur l’usage d’intrants variables, aides forfaitaires sur base historique.
Les travaux économiques référencés dans cette première partie ne fournissent aucun argument suffisamment étayé pour préférer les aides directes découplées au soutien des prix de marché. Certains de ces travaux concluent que des aides couplées à la production sont plus efficaces que des aides directes découplées quand des externalités positives croissent avec la production. Et des travaux font ressortir que le soutien des prix de marché ainsi que certaines aides couplées, quand ils sont combinés avec des quotas, peuvent avoir des effets équivalents à des aides forfaitaires. Par ailleurs, des travaux de sociologie agricole conduisent à penser que les aides directes découplées ont encouragé le développement d'agricultures de firme, par délégation, sans agriculteurs.
La seconde partie du rapport dresse un panorama des instruments de régulation des marchés agricoles pouvant être utilisés pour promouvoir la transition agroécologique, garantir des revenus décents aux agriculteurs et recréer des conditions socioéconomiques favorables à l’installation agricole. Dans cette perspective, la réhabilitation d’une politique de soutien des prix payés aux agriculteurs pour certains de leurs produits est essentielle. Une telle politique doit être articulée à des mécanismes de gestion de l’offre afin de prévenir la surproduction, et être cohérente avec les politiques de commerce international.
Des chercheur.euses, des agriculteur.ices de La Via Campesina, le comité de coordination d'ECVC et le commissaire Hansen ont discuté des moyens de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs.
La PAC actuelle, qui soutient les revenus agricoles par des aides découplées sans orientation explicite, encourage l’expansion des grandes exploitations productivistes et la poursuite de la déprise agricole. La transition agroécologique suppose au contraire de promouvoir un tissu de fermes plus nombreuses et diversifiées, réparties sur l’ensemble des territoires agricoles européens. Pour être en mesure de s’engager dans des pratiques agricoles durables, qui comportent des risques élevés dans un premier temps, les agriculteurs doivent obtenir des prix qui couvrent leurs coûts de production. Sinon, ils ne peuvent pas prendre ces risques.
Les mesures de politique agricole permettant d’anticiper les déséquilibres sur les marchés, et de prévenir autant que possible l’émergence de crises, sont variées. Il est important qu’elles s’inscrivent dans une logique de partenariat avec les organisations de producteurs, à différentes échelles d’actions. De telles politiques sont aujourd’hui mises en œuvre dans de nombreux pays parmi lesquels l’Inde, le Canada ou la Norvège. Des analyses empiriques de systèmes de prix garantis couvrant les coûts de production du lait combinés à une de gestion de l’offre démontrent que ces politiques n’entrainent pas nécessairement des coûts plus élevés pour les consommateurs. À l’inverse, la dérégulation des marchés peut conduire les acteurs de l’aval des filières à augmenter leurs marges, au détriment tant des producteurs que des consommateurs.
Le néolibéralisme est mort, la crise écologique est profonde. Compte tenu du nouveau contexte géopolitique et environnemental mondial, il est urgent de changer de PAC dès la période 2027-34, de renverser le mouvement de disparition des agriculteurs et de bifurquer vers des agricultures diversifiées et durables.