Accueil / Positions politiques / Semences, agrobiodiversité et organismes génétiquement modifiés (OGM)

Semences, agrobiodiversité et organismes génétiquement modifiés (OGM)

Nous défendons les droits des paysan.ne.s à utiliser, conserver, échanger, développer et vendre leurs propres semences dans le cadre de leurs activités agricoles paysannes. Ces pratiques ont reçu une reconnaissance légale en tant que droits collectifs des paysan.ne.s en matière de semences, énoncés dans l'article 19 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), ainsi que dans d'autres textes internationaux tels que l'article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA).

Les semences sont la composante principale de l'ensemble du système agricole et alimentaire. Elles déterminent le type d'agriculture pratiquée (industrielle ou paysanne), ainsi que la qualité des cultures vivrières. Sans accès aux semences paysannes, c'est-à-dire aux semences sélectionnées et produites sur les exploitations agricoles dans le cadre collectif d'un système semencier paysan, les paysan.ne.s perdent leur autonomie. Sans contrôle sur leurs semences, les paysan.ne.s sont privé.e.s de leur droit d'opérer au sein d'un système agricole paysan respectueux de l'environnement, des droits sociaux, des économies et traditions locales.

La question des semences n'est pas seulement essentielle pour les paysan.ne.s, mais également pour les populations qu'ils nourrissent et pour la société en général. L'autogénération de semences paysannes est nécessaire pour adapter les semences aux conditions de culture locales et au changement climatique. Les semences paysannes sont donc un outil essentiel pour nous aider à nous adapter au changement climatique, ainsi que pour réduire l'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques. Les systèmes de semences paysannes sont également essentiels au renouvellement de l'agro-biodiversité, qui a diminué de 75% depuis l'introduction des semences industrielles dans l'agriculture.

Aujourd'hui, le droit des paysan.ne.s aux semences est menacé, tant au niveau européen qu'international, par le contrôle croissant des semences par les entreprises, au travers des droits de propriété intellectuelle. Ce contrôle croissant des entreprises est rendu possible par des cadres européens et internationaux permettant la privatisation des semences, tels que les droits des obtenteur.rice.s, les brevets sur les semences, et les lois sur la commercialisation et la santé des semences qui garantissent le monopole des semences commerciales sur le marché, au détriment des semences paysannes.

Au niveau européen, le droit des paysans aux semences est la cible d'une nouvelle attaque, avec les récentes initiatives de la Commission européenne visant à déréglementer les nouvelles techniques de modification génétique (nouveaux OGM). Cette déréglementation priverait les paysan.ne.s et les gens du choix de manger et de cultiver sans OGM, et représenterait également une énorme violation du droit des paysans aux semences, car le modèle économique qui accompagne l'utilisation des OGM est basé sur les brevets, qui sont invariablement la véritable raison de leur introduction. Sans réglementation des OGM, c'est-à-dire sans traçabilité, évaluation des risques et étiquetage, les paysan.ne.s risquent de voir leurs semences assimilées ou contaminées par des variétés protégées par un brevet, et donc de perdre leur autonomie semencière.

Key objectives

  1. Mise en œuvre au niveau international et européen du droit fondamental des paysan.ne.s aux semences tel que reconnu dans l'art. 9 et dans l'UNDROP art. 19 et 20 de l'UNDROP.
  2. Le maintien de la législation européenne actuelle sur les OGM (Directive 2001/18/CE) et, à terme, l'interdiction des OGM pour les plantes cultivées.
  3. La reconnaissance et l'adoption, dans le cadre de la réglementation européenne sur les MRV, d'un cadre juridique distinct pour les systèmes de semences paysannes, permettant l'échange et la vente de semences entre paysan.ne.s.
  4. Un arrêt de la promotion par l'UE de la convention UPOV 91 dans le cadre de sa politique commerciale, car cela est en contradiction flagrante avec les dispositions des articles 5, 6 et 9 du traité contraignant ITPGRRFA, et l'adaptation de la propre législation de l'UE sur les semences et les DPI aux dispositions de ce traité et de l'UNDROP.
  5. Interdire les brevets sur les plantes obtenues à partir de procédés essentiellement biologiques, et à terme, interdire les brevets sur la vie.

Dernière activité : Semences, agrobiodiversité et organismes génétiquement modifiés (OGM)