Nouvelles clauses bilatérales de sauvegarde sur l’accord de libre-échange UE-Mercosur : une proposition technique inefficace face à l’impact structurel et localisé du traité

Bien que la Commission européenne présente ces clauses comme un mécanisme de sécurité destiné à protéger les paysan·ne·s, elles sont conçues pour ne jamais être activées. Fondées sur des seuils économiques arbitraires, elles ne reflètent pas la diversité de l'agriculture européenne ni les effets réels et localisés qu'entrenaîrait l'augmentation des importations.

Selon la proposition actuelle, le mécanisme ne serait déclenché que si le prix moyen d'un produit sensible baissait de 10 % et si les importations annuelles augmentaient de 10 % à l’échelle d’un ou plusieurs états membres. Ces chiffres sont injustifiés, n'ont aucune base scientifique et ne tiennent pas compte de la réalité à laquelle sont confrontés les petit·e·s et moyen·ne·s agriculteur·rice·s. Les fluctuations des prix causées par les cycles économiques mondiaux ou la spéculation pourraient masquer les dommages réels causés par des importations moins chères, rendant la mesure de sauvegarde inutile dans la pratique.

Ce mécanisme n'a pas non plus le pouvoir de suspendre les importations ou d'établir des contingents supplémentaires. Même lorsqu'il est activé, la seule réponse autorisée est la réintroduction temporaire de droits de douane qui ne dépassent pas les taux existants de la nation la plus favorisée. Pour des secteurs tels que celui de la viande bovine, où les coûts de production au Brésil sont environ trois fois moins élevés qu'en France, cette mesure n'offre aucune protection réelle.

De plus, la clause de sauvegarde ne peut pas répondre aux crises localisées, qui adviennent lorsque les marchés régionaux subissent un afflux soudain d'importations. Dans de tels cas, les moyens de subsistance des agriculteur·rice·s sont silencieusement mis à mal, ce qui érode les économies rurales et accélère la disparition des fermes. Entre 2005 et 2020, l'UE a perdu 4,5 millions d'exploitations agricoles, un déclin dû aux politiques commerciales néolibérales qui privilégient les intérêts des entreprises au détriment des personnes et de la planète.

ECVC exhorte le Conseil et le Parlement européen à rejeter l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur et à s'engager en faveur de politiques commerciales qui respectent les droits des paysan·ne·s, la souveraineté alimentaire et la justice environnementale. L'organisation se mobilisera à Bruxelles le 24 novembre, en collaboration avec des organisations alliées, pour demander la fin de cet accord néfaste.