Dans le cadre des négociations du trilogue sur la proposition relative aux OGM végétaux obtenus par nouvelles techniques génomiques (NTG), la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) a publié une note d'information qui couvre les questions les plus importantes en jeu pour les agriculteurs : les brevets, les méthodes de détection, ainsi que la question des critères de durabilité, qui restent tous des points de controverse dans les débats.
La note détaille les solutions proposées pour répondre à ces questions essentielles dans les négociations en trilogue :
- Compléter la directive 98/44/CE (articles 8 et 9) afin d'empêcher l'extension abusive de la portée des brevets aux semences et aux caractères obtenus par des procédés essentiellement biologiques ;
- À défaut, rendre obligatoire la publication des méthodes d'identification et de détection pour tous les OGM-NTG ;
- L'adoption de dispositions visant à protéger les agriculteurs en cas de contaminations accidentelles ;
- L'établissement d'une liste de caractères non durables (tels que la tolérance aux herbicides), empêchant les plantes qui les contiennent d'accéder à la catégorie « NTG 1 ».
Le briefing explique également pourquoi de nombreuses solutions proposées seront inefficaces pour protéger les agriculteurs et les petits sélectionneurs contre les effets néfastes de cette proposition.
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