Une coalition d'agriculteur·rice·s, d'éleveur·euse·s, de transformateur·rice·s, d'apiculteur·rice·s, d'écologistes et de citoyen·enne·s se mobilisera à Strasbourg le 16 juin pour demander aux eurodéputé·e·s de rejeter la déréglementation des OGM modifiés par de nouvelles techniques génomiques (OGM-NTG) lors d'un vote du Parlement européen le 17 juin.
La proposition de ce nouveau règlement sur les végétaux obtenus par des NTG constitue une déréglementation totale des OGM-NTG : elle prévoit la suppression de l’évaluation des risques, des méthodes de traçabilité et de détection, des règles de responsabilité et des mesures de protection contre la contamination, ainsi que de l’étiquetage des produits destiné aux consommateur·rice·s. Elle va à l’encontre des droits des agriculteur·rice·s, des éleveur·euse·s, des apiculteur·rice·s et des citoyen·enne·s à produire et à consommer des produits sans OGM et mettra gravement en péril les filières biologiques et conventionnelles sans OGM. Si elle est adoptée, elle causera des dommages irréversibles sur les plans économique, agricole, sanitaire et environnemental et induira gravement les citoyens en erreur.
Le rejet de cette proposition est le seul moyen de protéger efficacement les systèmes agricoles sans OGM qui existent aujourd'hui, leur valeur économique et les milliers d’emplois qui y sont liés, ainsi que les droits des consommateur·rice·s européen·ne·s. Nous appelons donc les eurodéputé·e·s à rejeter cette proposition et à réglementer les OGM-NTG dans le cadre de la législation actuelle sur les OGM (directive 2001/18/CE).
Les NTG sont toutes couvertes par des brevets détenus par quelques grandes compagnies semencières. En l’absence de méthodes de détection, les agriculteur·rice·s, les petites et moyennes compagnies semencières et les autres opérateur·rice·s se retrouveront sans protection en cas de contamination. Ces brevets couvrent des gènes similaires à ceux contenus dans les semences non OGM (traits natifs) et permettront ainsi à ces compagnies semencières de privatiser également les semences traditionnelles qui contiennent ces gènes et de poursuivre en justice, de manière abusive, les agriculteur·rice·s et les petit·e·s producteur·rice·s de semences pour contrefaçon de brevet.
Si la proposition n’est pas rejetée lors du vote en plénière, nous appelons les eurodéputé·e·s à soutenir les amendements qui clarifient la mise en œuvre de la directive européenne sur les brevets (98/44/CE), ainsi que les amendements exigeant la traçabilité, des méthodes de détection, la coexistence et l’étiquetage.
Pour faire entendre notre voix auprès des eurodéputé·e·s nous nous mobiliserons devant le Parlement européen le 16 juin de 8 h à 12 h. Pour faire entendre notre voix auprès des eurodéputé·e·s nous nous mobiliserons devant le Parlement européen le 16 juin de 8 h à 12 h. Plus d’infos ici.
Nous invitons tous·tes les citoyen·enne·s engagé·e·s, agriculteur·rice·s, éleveur·euse·s, apiculteur·rice·s et transformateur·rice·s à se joindre à cette mobilisation.
Contacts presse disponibles ici.
La liste des organisations signataires est disponible ici et est mise à jour régulièrement.