Note d’information – Analyse des amendements pour le vote du Parlement sur les NTG

Pour le vote en Commission de l’environnement, prévu début juin, précédant le vote en plénière sur la proposition de nouvelle réglementation des plantes obtenues par NTG, une série d’amendements au règlement ont été déposés (pour l’instant, seulement disponibles en anglais). Le vote en plénière devrait quant à lui avoir lieu le 17 juin 2026. Une grande partie de ces amendements concernent les brevets, qui sont une des préoccupations majeures des agriculteurs et des petites entreprises semencières dans ce dossier. Les brevets inquiètent également de nombreux députés européens, qui se sont prononcés lors du vote en première lecture de 2024 en faveur d’une clarification de l’application du droit européen des brevets.

En tant qu’organisation représentation les petits agriculteurs, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) a analysé ces amendements et détaille ci-dessous lesquels devraient être soutenus en priorité afin de protéger le plus efficacement possible les agriculteurs et les petits semenciers contre les risques d’extension abusives de la portée des brevets portant sur les NTG. Ces amendements prioritaires devront donc être également déposés pour le vote en plénière, programmé pour la mi-juin.

Nous expliquons également pourquoi certains amendements sont juridiquement ineffectifs, et qu’il y a donc peu d’utilité à les soutenir à ce stade des négociations et pourquoi d’autres ne constituent que des vœux pieux, sans effet réel.