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Réforme de la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux (MRV): Les paysan.ne.s, les petit.e.s obtenteur.rice.s et les organisations de la diversité semencière demandent aux europdéputé.e.s de défendre l’agrobiodiversité

5 mars 2026

Hier, le 4 mars, des organisations paysannes, des petit.e.s obtenteur.rice.s, et des organisations de conservation de semences se sont réunis à Bruxelles pour envoyer un message clair aux responssables politiques: La nouvelle loi européenne sur la commercialisation des semences doit préserver la diversité des plantes cultivées, mettre en œuvre les droits des agriculteur.rice.s et soutenir les obtenteur.rice.s biologiques et à petite échelle. Organisée au Parlement européen par Herbert Dorfmann (PPE, rapporteur), Martin Häusling (Verts/ALE, rapporteur fictif) et Christophe Clergeau (S&D, rapporteur pour la commission de l’environnement), la conférence intitulée «Réforme des MRV– Sauvegarder la diversité des plantes cultivée en Europe» a réuni des représentant.e.s du Parlement, du Conseil et de la Commission ainsi que des praticien.ne.s afin d’échanger leurs points de vue sur la proposition de nouveau règlement de l’UE relatif à la production et à la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux (MRV). Cet événement a eu lieu un mois après le début des négociations en trilogue. Lors de cet événement, la présidence chypriote du Conseil a confirmé son objectif de parvenir à un accord d'ici la fin du mois de juin.

Le rapporteur et les rapporteurs fictifs ont souligné la nécessité de laisser une place à la diversité dans le texte final, en particulier en ce qui concerne les droits des agriculteur.rice.s et les variétés de conservation. La présidence chypriote s’est montrée confiante dans la capacité à trouver des compromis.

«Il convient de ne pas exagérer les préoccupations de certains États membres quant au fait que des règles plus souples créeraient des marchés parallèles et affaibliraient les normes de qualité des semences, ni de les utiliser pour justifier une limitation excessive et disproportionnée du choix des agriculteur.rice.s et des jardinier.e.s, ainsi que du travail des obtenteur.rice.s biologiques et des entreprises semencières. Nous pensons qu’il est possible pour toutes les institutions de trouver un terrain d’entente pour répondre aux besoins des différents systèmes agricoles et laisser de la place à la biodiversité, dans l’intérêt commun», a déclaré Eric Gall, directeur adjoint d’IFOAM Organics Europe.

Les directives existantes sur la commercialisation des MRV ont historiquement favorisé des variétés uniformes et standardisées, limitant l’accès au marché pour les variétés hétérogènes et localement adaptées, et restreignant les droits des agriculteur.rice.s. Le nouveau règlement relatif aux MRV doit corriger cette situation en:

  • Reconnaissant les droits des agriculteur.rice.s sur les semences et autres MRV, et en particulier le droit des agriculteur.rice.s à échanger du MRV.
  • Garantir un accès réel au marché pour les variétés non uniformes et biologiques.
  • Fournir un soutien solide à la conservation dynamique de la diversité des plantes cultivées.
  • Concevoir des règles proportionnées qui n’excluent pas les petit.e.s opérateur.rice.s du marché en raison d’une charge administrative excessive.

Lors de l’événement, diverses parties prenantes ont mis en avant l’importance de la diversité des plantes cultivées et des droits des agriculteur.rice.s, tant pour la préservation du patrimoine alimentaire culturel de l’Europe que pour la résilience de l’agriculture européenne. Les praticien.ne.s ont clairement indiqué que, compte tenu des différents défis auxquels l’agriculture est aujourd’hui confrontée, une réglementation moderne en matière de commercialisation ne devrait pas restreindre les types de variétés qui peuvent être commercialisées en raison d’un attachement dépassé à la notion d’uniformité génétique, mais plutôt soutenir une production décentralisée de MRV fondée sur la plus grande diversité possible de variétés, d’espèces et d’acteur.rice.s du marché. Les participant.e.s ont pu découvrir l'aspect culinaire de la diversité lors d'une dégustation dirigée par un chef du réseau Slow Food, montrant que cette réforme aura un impact au-delà des semences et des règles de commercialisation: «Il s’agit de la nourriture que nous mangeons tous les jours. Lorsque les lois sur les semences favorisent l’uniformité, nos assiettes et nos étagères deviennent plus pauvres, plus normalisées et moins liées aux réalités des territoires européens, qu’il s’agisse du goût, de la qualité nutritionnelle, des cultures alimentaires, des moyens de subsistance des agriculteur.rice.s ou de la résilience des systèmes alimentaires locaux», explique Giulia Gouet, responsable du plaidoyer chez Slow Food.

«L’agrobiodiversité est notre assurance contre les défis de demain. Diverses variétés aident les agriculteur.rice.s à faire face à l'évolution des conditions de culture. Le nouveau règlement de l'UE sur les MRV doit soutenir la résilience en permettant aux agriculteur.rice.s et aux jardinier.es de choisir les variétés qui répondent le mieux à leurs besoins », explique Magdalena Prieler, chargée de politique semences chez ARCHE NOAH.

«Cette réforme est une opportunité pour l’UE de reconnaître enfin formellement le droit des agriculteur.rice.s d’échanger des MRV avec d’autres agriculteur.rice.s, ce qui est essentiel pour l’agrobiodiversité», a déclaré Alessandra Turco, membre du comité de coordination de la Coordination européenne Via Campesina. «Le présent règlement ne devrait donc pas s’appliquer à de tels échanges, qui ne sont pas de la commercialisation, mais constituent plutôt de l’entraide entre agriculteur.rice.s aux fins de la gestion dynamique des MRV.»

Les organisations participantes appellent les négociateur.rice.s du trilogue à apporter les modifications nécessaires à la proposition législative pour soutenir ces objectifs. Sinon, le règlement sera une occasion manquée de soutenir l'agrobiodiversité et la grande diversité des acteur.rice.s, des organisations, des réseaux et des PME engagé.e.s dans cette voie.

Les photos de l'événement |.

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