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Bruxelles, 17 Septembre 2018 Après de nombreuses années de mobilisation, dans le cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa), les agriculteurs qui conservent et développent la diversité des semences ont enfin obtenu la convocation d’un groupe d’experts chargé de faire des propositions pour l’application de leurs droits. Ce groupe d’experts a tenu sa première réunion du 11 au 14 septembre 2018 dans les locaux de la FAO à Rome.

 

Pour préparer cette réunion, le Comité international de Planification pour la Souveraineté alimentaire (CIP) (1), dont fait partie La Via Campesina, a organisé trois consultations continentales qui ont réunis les agriculteurs d’Asie, d’Afrique et d’Amérique Latine. De plus, une forte délégation était à Rome pour suivre les travaux de ce groupe d’experts. Seulement trois experts représentants d’organisations d’agriculteurs, dont uniquement une membre de La Via Campesina (Alimata Traoré, membre de la Coordination Nationale des organisations paysannes du Mali) ont été autorisé à participer à ce groupe de travail.

 

Les agriculteurs avaient placé beaucoup d’espoir dans cette réunion. Ils ont été choqués du choix de plusieurs pays de se faire représenter par des “experts” de l’industrie semencière qui se sont ainsi retrouvés bien plus nombreux face aux agriculteurs. Ce communiqué tient à dénoncer le comportement de l’industrie semencière qui a consisté à monopoliser les débats pour parler des droits des obtenteurs (2) et non des droits des agriculteurs dans le seul but d’empêcher ce groupe de travail d’aboutir à un résultat positif pour ceux-ci. De plus, l’absence de traduction des documents distribués dans une langue compréhensible par tout les experts agriculteurs ont empeché deux des trois représentants de participer pleinement aux débats.

 

Nous félicitons les autres membres du groupe d’experts qui ont patiemment et en permanence remis le sujet des droits des agriculteurs sur la table et obtenu qu’une deuxième réunion leur permette de formuler des propositions. Nous espérons qu’elles consisteront à appliquer les droits des agriculteurs et non ceux de l’industrie semencière.

 

Contacts:
Guy Kastler – Groupe Semences ECVC: +33 603 94 5721 (FR)
Antonio Onorati – Comité de Coordination ECVC: + 39 3408 21 9456 (FR, EN, ES, IT)

 

(1) Le Comité international de Planification pour le Souveraineté alimentaire est la plate-forme (articulation) qui regroupe les producteurs alimentaires de petite échelle, les organisations de travailleurs ruraux, les mouvements sociaux de base locale et qui fait avancer la souveraineté alimentaire au niveau régional et mondial. Plus d’info ICI

(2) Dans le domaine de la semence, l’obtenteur est celui qui a produit par hasard ou par sélection volontaire un cultivar (plante suffisamment «stable», homogène et distincte dans son espèce des autres variants pour qu’on puisse la considérer comme une variété nouvelle). Les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs et les lois semencières qui les accompagnent limitent ou interdisent les droits des agriculteurs d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences.