Dans le cadre de la révision de la législation autour des Nouvelles Techniques Génomiques (une nouvelle terminologie créée afin d’éviter d’utiliser le terme OGM), la Commission européenne a demandé un retour sur leur étude d’impact initiale (qui n’existe qu’en anglais) relative à la révision de la législation. ECVC a répondu à ce document avec l’analyse et les recommandations des petits et moyens agriculteurs, en leur montrant l’incohérence de la proposition et en les exhortant à prendre en compte l’agriculture biologique et non-OGM, les droits des paysans, le droit à l’information et la liberté de choix des consommateurs, mais aussi la biodiversité et les risques d’étendre abusivement le champ d’application des brevets aux plantes indigènes.

 

Vous pouvez télécharger la contribution d’ECVC à cette consultation ici.
Nous vous invitons vivement à contribuer vous-même à cette consultation. Vous pouvez utiliser notre contribution comme base pour développer votre réponse.

 

Vous pouvez également télécharger notre analyse complète, que nous avons mise en annexe de la consultation, résumant la position d’ECVC sur une éventuelle réforme de la législation sur les OGM.