La Commission européenne réalise actuellement, à la demande du Conseil européen (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019D1904&from=FR), une étude sur les nouvelles techniques génomiques (nouveaux OGM). Dans le cadre de cette étude, différentes parties prenantes, dont ECVC, ont été invitées à répondre à un questionnaire spécifique préparé par la CE.

 

Vous pouvez trouver ici la réponse d’ECVC au questionnaire de l’étude.

 

Pour ECVC, il est d’une importance vitale que la législation européenne actuelle sur les OGM soit maintenue et bien appliquée, en particulier dans le cadre de la stratégie actuelle « de la ferme à la table » développée par l’UE.

 

En ce qui concerne les nouveaux OGM, la seule façon de garantir que ces techniques ne menacent pas les droits des agriculteurs sur les semences est de réglementer les organismes dérivés de NGT, comme l’a indiqué la Cour de justice européenne (CJE), en tant qu’OGM dans le cadre législatif actuel (c’est-à-dire la directive 2001/18/CE, le règlement (CE) 1829/2003, le règlement (CE) 1830/2003 et la directive 2009/41/CE).