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L’Union Européenne a besoin d’une stratégie cohérente pour l’alimentation et l’agriculture

 

Les objectifs de la Stratégie F2F sont adéquats, il est temps de leur donner forme

 

A l’attention de M. Frans Timmermans, vice-président et Commissaire au Climat,

Mme Kyriakides, Commissaire à la santé,

M. Wojciechowski, Commissaire à l’agriculture,

M. Sinkevičius, Commissaire l’environnement,

et aux Membres du Parlement Européen.

 

Messieurs et Mesdames les représentants de la Commission et du Parlement,

 

ECVC soutient depuis longtemps une « Politique Agricole et Alimentaire Commune », c’est à dire  une stratégie globale pour préserver et développer une agriculture durable en Europe qui atteigne tous ensemble les objectifs suivants : produire suffisamment d’aliments sains pour nourrir tous les Européens, réduire drastiquement les émissions de GES liées à l’agriculture et aux systèmes alimentaires, préserver et restaurer la biodiversité dans les champs et dans la nature, créer des opportunités d’emploi plus nombreuses et de meilleure qualité pour les personnes dans les zones rurales, améliorer les revenus et les conditions de travail des agriculteurs et des travailleurs agricoles.

 

La stratégie de la ferme à la Fourchette nous semble être un premier pas prometteur dans la direction de cette vision plus holistique de l’agriculture, qui prenne en compte les aspects de santé publique liés à l’alimentation et les enjeux sociaux et environnementaux de la production agricole.

 

ECVC a pu être témoin ces dernières semaines des nombreuses attaques visant à affaiblir la Stratégie de la Ferme à la Fourchette de l’Union Européenne. A l’occasion de la Seconde Conférence sur la Stratégie de la Ferme à la Fourchette, organisée les 14 et 15 Octobre 2021 par la Commission, il est important pour nous de rappeler l’importance d’une telle stratégie.

 

ECVC souhaite exprimer son soutien à la stratégie de la ferme à la fourchette, mais aussi soulever l’attention sur les dérives technicistes de certains discours liés à cette stratégie et pointer la nécessité de mettre en place des outils de régulation solides pour atteindre les objectifs. Ces outils se font attendre depuis longtemps alors qu’ils sont essentiels pour atteindre les objectifs de la stratégie.

 

Des attaques infondées sur la Stratégie de la Ferme à la Fourchette

 

Les études menées par le USDA, le COCERAL, ou le JRC, le disent elles-mêmes : aucune n’est capable d’embrasser la complexité d’une réforme des systèmes alimentaires tels qu’ils sont décrits dans la Stratégie de la Ferme à la Fourchette.  Ces études sont sourdes aux nécessités de faire face aux urgences climatiques et environnementales. Aucune d’elle ne calcule le coût environnemental, sociétal et enfin économique d’une inaction.

 

Les différentes études mentionnent le risque que la Stratégie de la Ferme à la Fourchette ne mène à une baisse importante de la production agricole européenne et ainsi à des risques accrus de crises alimentaires. C’est ignorer le fait que la production alimentaire en Europe comme dans le monde est très majoritairement le fait d’un tissu dense de petites et moyennes fermes. Ces fermes sont fragilisées par la tendance actuelle à l’industrialisation de la production agricole et à la mondialisation des échanges. Réorienter la politique agricole de l’Union Européenne vers des systèmes alimentaires plus territorialisés et fondés sur l’agroécologie est une opportunité importante pour soutenir les paysans et les paysannes dans tous les territoires européens et ainsi garantir une production alimentaire suffisante et durable pour aujourd’hui comme pour l’avenir.

 

Une fois ces constats mis au clair, il est temps de se mettre au travail pour nous permettre à tous et toutes, d’atteindre les objectifs de la stratégie F2F. La route est encore longue. Alors que la Commission est en plein travail sur son Cadre Législatif sur les Systèmes Alimentaires Durables, annoncé pour 2023, ECVC lui demande de se concentrer sur les points suivants :

 

1.      Soutenir le chemin vers une plus grande durabilité et un processus ferme vers l’agroécologie

 

Il est temps de mettre en place un véritable soutien à la production alimentaire, sa distribution et sa consommation pour promouvoir l’agroécologie. La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité présente l’agroécologie comme un moyen de « fournir des aliments sains tout en maintenant la productivité, d’accroître la fertilité des sols et la biodiversité, et de réduire l’empreinte de la production alimentaire ». Le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) la présente comme un « dispositif agro-environnemental [capable] d’atténuer certains des effets néfastes de l’agriculture intensive » (2019).[1] Contrairement à l’agriculture industrielle les principes des méthodes de production agroécologiques sont la faible utilisation d’énergie externe, les énergies renouvelables, et des méthodes de production et de production et de récolte qui maximisent la contribution des écosystèmes et améliorent la résilience, la biodiversité et l’adaptation au climat. L’agroécologie doit être promue dans un contexte de souveraineté alimentaire, qui cherche à permettre à chaque citoyen d’avoir accès à une nourriture choisie, saine, et de qualité, ainsi qu’aux paysans agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Plusieurs études soutiennent qu’un modèle de production alimentaire européen agroécologique est possible et peut nourrir l’Europe[2].

 

Il est important que les DG AGRI, CLIMAT, SANTE et ENVI, qui sont les principales DG autour des thèmes agricoles du Pacte Vert, échangent sur des approches cohérentes permettant une transition vers l’agroécologie et la souveraineté alimentaire.

 

2.      Freiner la course aux nouvelles technologies et préserver le principe de précaution. Miser sur des paysans nombreux

 

Nous questionnons avec grande méfiance le chemin pris vers la numérisation de la production alimentaire. Cette numérisation, à travers la promotion d’une nouvelle génération d’Organismes Génétiquement Modifiés, l’agriculture de précision, les pesticides, l’usage de drones et de télédétection impulsent des modèles industriels uniquement. Les résultats de leur utilisation sont souvent imprévisibles et se sont généralement révélés néfastes non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la société et la santé. Outre une demande énergétique accrue, elle entraîne une diminution de l’emploi rural, l’exode rural et la désertification. Elle modifie le rapport des agriculteurs à la terre, les privant du libre arbitre sur leur territoire et leurs objets de travail. Ces solutions semblent être inefficaces pour répondre aux enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux que défendent les objectifs du Pacte Vert. De ces points de vue, il est alarmant de voir qu’alors que du retard est pris pour la mise en œuvre d’éléments clés des processus législatifs de la Stratégie de la Ferme à la Fourchette, la Commission Européenne se presse pour revoir la directive 2001-18 sur les organismes génétiquement modifiés[3]. Cette proposition de révision vise à déréglementer certaines nouvelles techniques d’OGM sur la base d’affirmations non documentées de durabilité, en contradiction évidente avec à la fois les objectifs clés de la Stratégie de la Ferme à la Fourchette, le principe de précaution de l’UE. Les agriculteurs seront les premiers à payer le prix d’une déréglementation potentielle et cette tentative doit être arrêtée.

 

Au contraire, les institutions européennes devraient miser sur la richesse de l’agriculture paysanne et familiale européenne. La très grande majorité des fermes européennes sont petites et moyennes[4]. Ces fermes produisent l’essentiel de l’alimentation, avec des modes de production diversifiés, notamment en polyculture-élevage, et un très grand ancrage territorial. Elles créent des emplois dans les zones rurales. Malgré le faible soutien public dont elles font l’objet, une part importante de ces fermes est d’ores et déjà engagée dans des pratiques agroécologiques. Une plus grande régulation publique des marchés et une réorientation des aides agricoles vers ces fermes petites et moyennes pourraient permettre aux paysans et paysannes d’engager plus sereinement la transition vers des modèles durables. Nous encourageons également la Commission Européenne à travailler à une directive sur les questions foncières, afin de garantir l’accès à la terre aux jeunes agriculteurs et agricultrices, ainsi qu’aux nouveaux entrants. En effet, l’enjeu principal pour l’avenir de l’agriculture européenne est de maintenir et de réinstaller des paysans nombreux sur tous les territoires de l’UE.

 

3.      Œuvrer à la souveraineté alimentaire. Stopper les accords de libre-échange et la dérégulation des marchés agricoles

 

Considérant les impacts des politiques alimentaires européennes sur la gouvernance mondiale, sur l’environnement, le climat et les populations, l’UE doit s’emparer de cette responsabilité et doit radicalement freiner ses accords de libre-échanges internationaux, en adaptant l’importation et l’exportation de produits alimentaires et de produits agricoles non-alimentaires, afin de favoriser une production régionale et locale et de récupérer la souveraineté alimentaire en Europe et dans chaque pays. Cela doit être fait en mode de coopération et de solidarité internationale afin de permettre aux autres pays du monde de favoriser leur propre production.

 

ECVC a été extrêmement déçue que les négociations sur la future Politique Agricole Commune ne prenne pas la juste mesure des outils à mettre en place pour atteindre les objectifs de la Stratégie de la Ferme à la Fourchette. Le Marché Commun Européen doit permettre d’assurer des prix justes aux agriculteurs et agricultrices, afin de garantir un revenu décent qui puisse couvrir les coûts d’une production alimentaire de qualité et des salaires décents et suffisants pour les travailleurs ruraux.  Les aides de la PAC devraient être radicalement réorientées pour à la fois récompenser les paysans et les paysannes impliqués dans une production agroécologique, mais aussi pour soutenir celles et ceux qui s’engagent dans une transition vers plus de durabilité.

 

Afin que la nourriture fournie aux citoyens et citoyennes soient de bonne qualité, saine et choisies, il est fondamental que les paysannes et paysans puissent travailler dans de bonnes conditions, et dans la dignité. Pour cela, l’Union Européenne doit s’engager à respecter la Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales[5] (UNDROP), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2018. Nous attirons votre attention sur son article 16, le droit des paysans à un standard de vie adéquat et à un accès aux moyens de productions. Nous demandons à la Commission d’inclure la garantie d’accès aux droits humains, et notamment ceux de l’UNDROP, dans son cadre législatif sur les systèmes alimentaires durables.

 

4.      Garantir la participation effective des organisations paysannes et des populations concernées

 

Le succès de la Stratégie de la Ferme à la Fourchette dépend largement de la capacité qu’aura l’UE à inclure de façon effective les populations concernées dans les processus politiques et législatifs.

 

ECVC s’inquiète du fait que, trop souvent dans ses processus concernant l’agriculture et l’alimentation, l’UE donne une place considérable à l’industrie et à la grande distribution, et minore celle des organisations représentant les travailleurs et les populations précarisées. Il est inacceptable par exemple que la plupart des documents concernant les politiques agricoles et alimentaires soient uniquement en anglais, ce qui les rends inaccessibles à la grande majorité des citoyens européens, et notamment aux petits producteurs.

 

Il est donc impératif que les organisations de petits producteurs telle que ECVC, soient consultés et entendus. De la même façon, l’inclusion des organisations représentants les populations qui ont des difficultés à accéder à une alimentation de qualité est un prérequis essentiel.

 

 

 

[1] IPBES (2018): Summary for policymakers of the regional assessment report on biodiversity and ecosystem services for Europe and Central Asia of the IPBES. M. Fischer, et al. (eds.). IPBES secretariat, Bonn, Germany.
[2] Notamment le scénario TYFA (pour Ten years for Agroecology), voir Xavier Poux et Pierre-Marie Aubert, Demain une Europe agroécologique, Actes Sud ; mais aussi l’article scientifique dirigé par Gilles Billen et paru dans One Earth https://www.cnrs.fr/fr/une-agriculture-biologique-pour-nourrir-leurope-en-2050; Scénario Agrimonde cité notamment dans La Faim dans le monde, dirigé par Delphine Thivet et Antoine Bernard de Raymond
[3] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13119-Legislation-applicable-aux-vegetaux-produits-a-l%E2%80%99aide-de-certaines-nouvelles-techniques-genomiques_fr
[4] Selon Eurostat 2020, 77 % des exploitations européennes font moins de 10 hectares.
[5] https://digitallibrary.un.org/record/1650694