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À : Vice-président exécutif Timmermans, Commissaire au climat

 

Cher Vice-président exécutif Timmermans,

 

La consultation sur la certification des absorptions de carbone[1] est fortement orientée vers une approche de compensation et de crédit carbone. Les questions à choix multiples qu’elle contient sont axées sur la mise en place d’un système de certification des absorptions dépendant des compensations volontaires du marché du carbone, ce qui exclut une véritable enquête et la prise en compte d’autres approches pour un cadre de absorptions. Elle laisse donc peu de place aux critiques de cette approche défectueuse qui aura à son tour des conséquences dévastatrices, néfastes non seulement pour le climat, mais aussi pour les zones rurales.

 

Alors que nous, Coordination Européenne La Via Campesina, ainsi que les soutiens à cette lettre, croyons fermement qu’une transition du système agricole doit avoir lieu, et que les agriculteur.rice.s doivent être soutenus vers de meilleures pratiques, nous avons exprimé à plusieurs reprises que certifier la séquestration du carbone sur les terres agricoles pour des crédits vendus sur les marchés volontaires du carbone est la mauvaise solution. Notre appel a jusqu’à présent été ignoré. Permettez-nous de vous rappeler une fois de plus les raisons de nos objections :

 

Les systèmes de suivi, de rapport et de vérification (MRV), qui se concentre uniquement sur le carbone et l’attribution de crédits pour l’absorption de carbone, imposent des processus qui rendent impossible l’autonomie des agriculteur.rice.s, augmentent leur risque de responsabilité et menacent donc directement la souveraineté alimentaire. Ils sont à la fois trop risqués pour les agriculteur.rice.s et insuffisants pour une réelle ambition climatique.

 

  • L’autonomie des agriculteur.rice.s sur leurs pratiques est directement menacée par le fait que les mécanismes prévus sont gérés à distance, par des « expert.e.s » étranger.e.s qui ne connaissent pas le territoire concerné et son riche contexte socio-culturel et économique. Les mécanismes MRV sont complexes, ils nécessitent un haut niveau d' »expertise technique ».

 

  •  Alors que la Commission parle d’une « nouvelle opportunité », nous constatons que les agriculteur.rice.s portent tous les risques tandis que les entreprises ne font qu’en profiter. La Commission ne peut plus se permettre d’ignorer le désespoir qui sévit dans le secteur agricole. La France enregistre un suicide d’agriculteur.rice tous les deux jours[2] . On ne peut sous-estimer le risque de responsabilité des agriculteur.rice.s pour une séquestration dans les sols non permanente. Ce dont les agriculteur.rice.s, qui mettent en œuvre des pratiques agricoles bénéfiques pour la société et l’environnement ont besoin, c’est plutôt d’un revenu stable et prévisible.

 

  • Les processus MRV font peser une lourde charge sur les agriculteur.rice.s, avec des retours incertains. La collecte d’avis d’experts et de consultants et les exigences en matière de données imposées à chaque étape des protocoles rendent les agriculteur.rice.s susceptibles d’échouer et encore plus vulnérables aux pressions et aux contrôles extérieurs. La Commission doit accepter la relation directe entre le désespoir des agriculteur.rice.s et le niveau croissant de contrôle et d’intrusion dans leurs moyens de subsistance. Les protocoles MRV exigeront que les moindres actions des agriculteur.rice.s soient surveillées et enregistrées, y compris leurs rythmes de travail et choix de production, fournissant de grandes quantités de données sur les agriculteur.rice.s à des sociétés qui, dans de nombreux cas, ont un intérêt direct à vendre d’autres produits aux agriculteur.rice.s. Nous considérons que ce contrôle des données donne beaucoup trop de liberté à ceux qui les possèdent pour s’immiscer dans les terres. Les nouvelles technologies qui privent encore davantage les agriculteur.rice.s de leur autonomie de décision ne sont pas les bienvenues[3].

 

  • La collecte de données a un coût énorme, non seulement les « expert.e.s » étranger.e.s qui arpentent le territoire, mais aussi en termes de prix des nouvelles technologies nécessaires au calcul et au maintien de la séquestration. La Commission européenne promet un système de certification standardisé d’ici 2023, malgré la prolifération de divers labels. L’un des plus connus est le Gold Standard. Pour une certification permettant l’accès aux grands marchés volontaires du carbone ou aux marchés de conformité comme le SEQE, le coût de la mise en place d’un projet peut atteindre 130 000 € les deux premières années, puis 40 000 € tous les cinq ans[4] . Ce montant ne comprend pas les paiements versés à tous les experts et consultants impliqués dans les différentes étapes de la mise en œuvre du projet. Alors que nous voyons une insistance sur la rentabilité de ce type de mécanisme, les coûts totaux s’élèvent à des centaines de milliers d’euros, dont la plupart vont à d’autres entités plutôt qu’aux agriculteur.rice.s. Compte tenu du coût de ce processus, et même dans le cas inattendu où le prix du carbone du sol atteindrait et maintiendrait un taux de 100 euros par tonne, il est très douteux que ce marché soit un jour rentable.

 

Il existe un consensus scientifique, y compris dans le dernier rapport du GIEC, selon lequel la séquestration du carbone dans les sols n’est pas fiable en raison de l’impermanence et de la réversibilité du carbone.

 

  • Le CO2 émis dans l’atmosphère y reste pendant plusieurs centaines ou milliers d’années. Pour compenser réellement ces émissions, il faudrait s’assurer que le carbone en question reste séquestré pendant la même période. Or, c’est impossible : les projets sont conçus pour une durée de cinq à dix ans, voire 25 ans au maximum. L’impermanence du carbone dans ces projets annule complètement la viabilité du cadre de suppression du carbone de la Commission.

 

Comme annoncé dans la communication sur le cycle du carbone durable[5] , le risque est avéré que ce mécanisme de certification ouvre la voie à la généralisation d’un marché du carbone très contestable pour l’agriculture, et toute propension dans ce sens doit être stoppée.

 

  • REDD+, le système mondial de crédit carbone pour les forêts, est une expérience désastreuse qui démontre de quelle façon le crédit carbone et les marchés du carbone appliqués aux terres ont provoqué l’accaparement de terres par l’expropriation et la violation des droits des populations indigènes et des petit.e.s paysan.ne.s sans ralentir le moins du monde la déforestation[6] . En Europe, un marché du carbone sur les terres agricoles entraînerait sans aucun doute encore plus d’accaparement de terres, car les intérêts financiers et les entreprises seront désireux de profiter de cette opportunité. Le problème de la concentration intense des terres, surtout ces dernières années, n’est déjà que trop réel en Europe et dans un contexte de vieillissement des agriculteur.rice.s européen.ne.s, il est extrêmement difficile pour les jeunes d’accéder à la terre.

 

  • Le marché du carbone ne fonctionne pas car il entraîne simplement des fuites de carbone, qui se produisent lorsqu’un agent met en œuvre des pratiques vertueuses à un endroit mais déplace ses activités non vertueuses ailleurs.

 

  • En outre, comme nous l’avons déjà dit, la forte volatilité du prix du carbone terrestre sur le marché du carbone est loin de constituer un revenu stable pour les agriculteur.rice.s.[7]

 

  • Au lieu de marchés carbone imprévisibles, volatils et non réglementés, c’est la politique agricole commune (PAC) qui doit être utilisée pour améliorer les bonnes pratiques et les systèmes alimentaires de manière cohérente et holistique. Elle doit soutenir les paysan.ne.s ainsi que les pratiques agroécologiques et significatives, élément manquant sévèrement à la dernière réforme de la PAC et aux plans stratégiques nationaux qui ont été dévoilés jusqu’à présent. Il ne suffit pas de dire « les agriculteur.rice.s doivent changer » alors que les règlements de l’OMC les ont poussé.e.s à adopter des pratiques plus intensives et industrielles. Les agriculteur.rice.s doivent être concrètement soutenu.e.s dans cette transition.

 

Au terme de cette analyse, nous concluons que le coût économique de la certification est énorme et que ses impacts semblent non seulement inutiles mais directement préjudiciables. Pourquoi l’UE ne fait-elle pas plutôt le choix d’utiliser ses fonds, d’importance, et ressources publics pour soutenir une transition cohérente, holistique et stable du système agricole et alimentaire ? Nos demandes sont les suivantes :

 

  • Plutôt que d’investir du temps et de l’énergie dans l’octroi de crédits carbone pour les terres, l’UE devrait investir dans la réalisation des objectifs du Pacte Vert européen et de la stratégie « de la ferme à la table ». Ils doivent conduire à des changements profonds dans les politiques agricoles et alimentaires qui permettent aux agriculteur.rice.s d’entreprendre une transition vers un système alimentaire agroécologique et durable, et soutenir celles et ceux qui y prospèrent déjà. C’est le moyen le plus efficace de lutter contre le changement climatique.

 

  • Nous demandons une transition urgente vers l’abandon des modèles industriels intensifs de production agricole et d’élevage, qui sont les principales sources de gaz à effet de serre d’origine agricole.  Nous vous demandons d’intervenir contre la spéculation alimentaire et de la réglementer ; de mettre fin aux accords de libre-échange, en veillant à ce qu’aucun impact néfaste ne soit infligé aux citoyen.ne.s des autres continents, y compris sur les paysan.ne.s. L’UE devrait travailler simultanément à l’amélioration des marchés intérieurs et nationaux de l’UE. En outre, nous vous demandons d’orienter les politiques et les finances publiques vers le soutien des systèmes alimentaires territoriaux et des chaînes d’approvisionnement courtes, en mettant l’accent sur la justice alimentaire et la solidarité avec le reste du monde. Nous vous demandons de soutenir les formations à l’agroécologie[8] , en garantissant l’accès à la terre aux jeunes paysan.ne.s qui luttent pour démarrer leur activité.

 

  • Nous vous demandons d’arrêter la ruée vers l’accaparement des données par des intérêts privés et des investisseur.euse.s. Les paysan.ne.s n’ont ni besoin ni envie de voir leurs connaissances sur leurs territoires et leurvie entre les mains des entreprises.

 

  • Nous vous demandons de travailler sur une directive foncière qui permettrait de redistribuer les terres à des exploitations plus petites et plus durables, aux jeunes et aux nouveaux.elles. entrant.e.s.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,

 

M. Attila Szocs, Mme Morgan Ody, M. Andoni Garcia, paysan.ne et membres du Comité de coordination d’ECVC

 

Avec les soutiens de :

–        Friends of the Earth Europe

–        IATP Europe  – Institute for Agriculture and Trade Policy

–        CEO – Corporate Europe Observatory

–        FIAN Belgium

–        CCFD – Terre Solidaire

 

[1] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13172-Certification-of-carbon-removals-EU-rules_fr
[2]  Mutualité Sociale Agricole Française, 2021 https://www.msa.fr/lfp/presse/prevention-suicide-populations-agricoles
[3]  https://www.etcgroup.org/who-will-control
[4] COWI, Ecologic Institute et IPEE (2021) Technical guidance handbook – Setting up and implementing result-based carbon farming mechanisms in the EU Rapport à la Commission européenne, DG Action climatique, dans le cadre du contrat n°. CLIMA/C.3/ETU/2018/007. COWI, Kongens Lyngby. P 50
[5] COM(2021) 800
[6] Juan Pablo Sarmiento Barletti et Anne M. Larson,  » Rights abuse allegations in the context of REDD+ readiness and implementation « , CIFOR Info Brief, n° 190, 2017.
[7] Un exemple récent de la volatilité de ces prix est l’effondrement des prix du carbone dans le SCEQE en raison de la guerre en Ukraine en février 2022. Cf. https://www.theguardian.com/ environnement/2022/mar/02/eu-carbon-permit-prices-crash-after-russian-invasion-of-ukraine?CMP=Share_AndroidApp_Other
[8] L’agroécologie doit être comprise dans sa complexité. Il ne s’agit pas seulement de bonnes pratiques, mais d’aspects écologiques, économiques et sociaux, du producteur au consommateur.