Garantir le respect des droits sociaux et du travail des travailleurs ruraux fait partie du combat d’ECVC depuis les débuts de l’organisation. Dans ce contexte, l’application de la conditionnalité sociale aux subventions publiques dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) a donc été l’une des principales revendications d’ECVC au cours des dernières décennies.

 

Pour la première fois, la PAC va inclure une conditionnalité sociale, ce qui signifie que les bénéficiaires de la PAC devront respecter des éléments du droit social et du travail européen pour recevoir des fonds de la PAC. Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour ECVC qui, comme nous l’avons déjà dit, s’est battu pendant des années pour obtenir cette inclusion, il n’est pas certain que les Etats l’appliquent efficacement dans leur propre plan stratégique national. Une fois l’inclusion de la conditionnalité sociale dans la PAC et sa mise en œuvre, d’abord volontaire puis obligatoire pour les États membres à travers les plans stratégiques nationaux, approuvée, il est nécessaire de présenter des propositions détaillées tant sur le contenu et la portée des droits à protéger que sur les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle nécessaires pour assurer le plein développement de ce mécanisme de protection sociale des travailleurs ruraux.

 

C’est pourquoi nous publions un ensemble de propositions visant à guider et à aider toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre de la conditionnalité sociale dans leur pays.

 

Les propositions d’ECVC sont basées sur notre vision et notre approche spécifiquement paysannes. Pour ECVC, l’alliance et la coordination entre les producteurs paysans et les travailleurs salariés est fondamentale pour assurer des conditions de travail et des revenus décents pour toutes les personnes travaillant dans les zones rurales, conformément à la Déclaration des Nations Unies de 2018 sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

 

Vous trouverez nos propositions et un peu plus de contexte dans notre document complet, ici en pdf.