Bruxelles, le 3 décembre 2021

 

A l’attention de M. Frans Timmermans, Commissaire Européen au Climat, et Vice-Président Exécutif de la Commission pour le Pacte Vert Européen

 

Copie à : M. Janusz Wojciechowski , Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural

 

Cher Vice-président exécutif Timmermans,

 

Nous souhaitons vous faire part de nos préoccupations concernant la communication fuitée intitulée « Rétablir des cycles du carbone durables » et les documents de travail n° 1 et n° 2 du personnel qui s’y rapportent. Nous sollicitons par la présente une réunion avec vous ou un.e membre du cabinet dans les semaines à venir, avant la publication de la communication. Nous aimerions d’entendre vos réponses à nos préoccupations et observations ci-dessous.

 

Nous nous efforçons depuis longtemps de lutter contre l’impact négatif de certaines méthodes agricoles sur l’environnement, en soulignant l’importance que les petit.es agriculteurs et agricultrices doivent jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atténuation du changement climatique. A cet égard, nous étions initialement très favorables à l’initiative de l’agriculture carbone. Cependant, les communications que nous avons lues annoncent un avenir qui causerait encore plus de dommages au climat, et il est de notre rôle de vous demander d’agir immédiatement pour éviter cela. [1] Nous sommes également très préoccupés par le fait que rien de notre réponse[2] à votre consultation sur la feuille de route de l’initiative n’a été pris en compte.

 

Le rôle des agriculteurs et agricultrices est de fournir une alimentation durable et saine.

 

Nous souhaitons rappeler que le rôle et le travail des agriculteurs et agricultrices consistent à produire des aliments. Il ne s’agit pas de vendre des crédits carbone. Nous ne sommes pas seulement des « gestionnaires de la terre », nous sommes des agriculteurs. ECVC est une coalition européenne d’organisations et de syndicats de petits et moyens agriculteurs paysans et agricultrices paysannes. Nous comptons 31 organisations membres issues de 21 pays. Nous travaillons à la souveraineté alimentaire et au soutien d’une transition vers l’agroécologie. Nous souhaitons promouvoir l’installation de millions d’agriculteurs et agricultrices dans les campagnes de l’UE, afin de fournir des emplois aux personnes et une alimentation saine, durable et appropriée aux personnes, quel que soit la taille de leur porte-monnaie . Nos pratiques séquestrent le carbone, ont généralement les plus faibles émissions de GES, et cultivent une biodiversité florissante.

 

Selon notre analyse, l’initiative sera probablement en contradiction avec les objectifs définis dans le plan d’urgence pour la continuité de l’approvisionnement alimentaire dans l’UE. Afin de garantir la production alimentaire en Europe, les agriculteurs doivent être rémunérés pour leur travail de production de nourriture et non pour la gestion du carbone. Nous ne voulons pas être payés via des crédits carbone. Nous demandons plutôt des prix équitables pour les produits agricoles que nous vendons.

 

Les crédits carbone ne sont pas la solution à l’impact de l’agriculture européenne sur le climat

 

ECVC souhaite appeler la DG CLIMA et la DG AGRI à ne pas adopter de forme de crédit carbone. Il est de plus en plus évident que les crédits carbone[3], le marché du carbone et les principes de compensation ont des effets pervers. Nous craignons que les crédits carbone liés à l’agriculture ne conduisent à une énorme spéculation et à une concentration des terres agricoles. Cela aurait des conséquences sur les pertes d’emplois, la désertification rurale, les dommages à la biodiversité, et les menaces sur la sécurité et la souveraineté alimentaire. Les effets néfastes de ces mécanismes ont été mis en évidence au cœur des négociations de la CCNUCC 26. Nous souhaitons demander pourquoi aucune précaution n’est prise contre ces mécanismes de crédit carbone ainsi que les raisons pour lesquelles il semble n’y avoir aucune limitation sur qui peut acheter ces crédits carbone.[4] Il existe un écart important entre les moyens annoncés dans la communication et la réalité de leurs effets, que nous subissons déjà, pour la plupart.

 

ECVC est alarmé par le mélange entre le financement public et privé.

 

Dans la communication, le recours aux crédits carbone est expliqué par l’incapacité annoncée de la PAC à faire face au coût des pratiques d’agriculture carbone. Avec son budget de 54 milliards d’euros par an, n’est-ce pas l’objet même de la PAC que de veiller à ce que l’agriculture européenne reste durable et cohérente avec les objectifs du Pacte vert ? Rappelons que dans le cadre des modalités actuelles de la PAC, il est quasiment impossible pour les agriculteurs et agricultrices d’assurer une transition sûre vers des pratiques plus saines, ou d’avoir un salaire correct en utilisant des pratiques durables. De notre point de vue, l’initiative d’agriculture carbone n’apporte aucune solution à ce problème et nous aimerions comprendre pourquoi. ECVC encourage la Commission à donner la priorité à la régulation du marché, y compris une réduction drastique des importations et des exportations, et à mettre fin aux accords de libre-échange.

 

Nous aimerions également que la Commission clarifie la relation entre le financement public (la PAC est décrite comme idéale pour assurer l’adoption de l’agriculture carbone) et le financement privé (décrit comme le seul moyen de soutenir les initiatives à long terme). Les financements publics soutiennent l’intérêt public, tandis que les financements privés sont destinés à générer des profits privés. Il serait inacceptable que les agriculteurs et agricultrices bénéficiant de subventions au titre de la PAC soient contraints de recourir aux crédits carbone afin de maintenir leurs revenus. Quelles garanties concrètes la Commission prévoit-elle d’installer pour éviter que cela ne se produise ?

 

De plus, selon l’analyse d’ECVC, dans les documents, les mécanismes de surveillance, de rapport et de vérification (aussi appelé MRV pour leur sigle anglais : Monitoring, Reporting, Verification) semblent être la principale source de dépenses[5], ainsi que l’approche de nouvelles technologies coûteuses. Nous demandons plus de clarté sur ce que cela implique et implorons l’UE d’empêcher ces mécanismes de tomber entre les mains d’intérêts privés.

 

Un manque incompréhensible d’approche systémique

 

Bien que soutenant les objectifs du Pacte Vert, ECVC estime que l’approche de l’initiative d’agriculture carbone telle qu’elle est ne résoudra pas les problèmes climatiques. Au lieu de solutions fragmentées et insuffisantes, l’Union Européenne a besoin d’une approche systémique.

 

ECVC reconnaît les impacts environnementaux positifs des cinq types de pratiques mentionnées comme exemples d’agriculture carbone[6]. Toutefois, elle rappelle que ces pratiques n’auraient aucun impact si elles n’étaient pas traitées de manière systémique. La communication ne fait aucune mention de l’agriculture[7] de petite ou moyenne échelle, elle mentionne très peu l’agroécologie ou même les approches de l’agriculture biologique. Nous soulignons qu’un rapport de la FAO de 2021 indique que les petites fermes produisent un tiers de la nourriture mondiale. Les exploitations familiales, quelle que soit leur taille, en produisent 80 %.[8] La recherche [9]a prouvé qu’il est viable pour l’Europe d’entreprendre la transition vers l’agroécologie. L’approche fragmentée exposée dans cette communication fuitée met de côté la majorité des agriculteurs européens [10]et nuit à la légitimité de l’ensemble de la proposition.

 

Au lieu de cela, ECVC encourage la Commission à investir dans le maintien et l’installation de nombreux agriculteurs et agricultrices à travers l’Europe afin d’assurer une transition équitable vers l’agroécologie, une agriculture respectueuse du climat et une production alimentaire saine pour tous les citoyens et citoyennes européennes. Nous avons bon espoir que la Stratégie « de la ferme à la table » de la Commission Européenne soit un premier pas vers des pratiques durables, agroécologiques et holistiques, mais nous pensons que cela dépend également de la mise en œuvre de meilleures réglementations du marché et de prix agricoles équitables.

 

Au nom du comité de coordination de l’ECVC, nous souhaitons vous remercier sincèrement d’avoir pris le temps de lire notre observation. Nous nous réjouissons d’échanger avec vous sur ces questions et vous demandons de bien vouloir revoir la communication « Cycle du carbone durable » à la lumière de ce qui précède. L’avenir des agriculteurs, des agricultrices et de l’agriculture européenne, l’avenir de l’alimentation européenne ainsi que du climat mondial en dépendent.

 

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,

 

Mme Morgan Ody, M. Andoni Garcia, M. Attila Szocs, membres du comité de coordination de l’ECVC

 

 

[1] La présente lettre se concentre sur les mécanismes de production de carbone des documents de fuite. Elle n’aborde pas les préoccupations que nous avons sur la capture et le stockage du carbone industriel et sur la certification de l’élimination du carbone qui sont également mentionnés dans la communication.
[2]https://www.eurovia.org/fr/contribution-decvc-a-lanalyse-dimpact-initiale-de-la-commission-europeenne-dans-le-cadre-de-linitiative-retablir-des-cycles-durables-du-carbone/
[3] Parmi d’autres sources : https://www.foei.org/wp-content/uploads/2021/02/Friends-of-the-earth-international-carbon-unicorns-english.pdf ; https://www.iatp.org/documents/why-carbon-markets-wont-work-agriculture
[4] La communication précise qu’il peut s’agir « d’entreprises et de particuliers n’appartenant pas à la bioéconomie qui souhaitent contribuer financièrement à une plus grande action climatique sur le terrain et neutraliser leurs propres émissions ». ( Section 2.1 de la communication sur les fuites « cycles durables du carbone »)
[5] Notamment dans SWD 2
[6] Détaillé dans la section 2.1 de la communication de fuite « Cycles de carbone durables », dans la sous-section « Pratiques d’exploitation du carbone ».
[7] Sauf une fois pour dire qu’ils auront besoin de soutien pour supporter la charge administrative. Cf. section 3.2 de SWD 2
[8] FAO, 2014. La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2014 : Innovation dans l’agriculture familiale Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ; et Lowder et al., 2021, Quelles sont les exploitations agricoles qui nourrissent le monde et les terres agricoles sont-elles devenues plus concentrées ? Développement mondial, volume 142.
[9]  En particulier le scénario TYFA (Ten years for Agroecology), voir Xavier Poux et Pierre-Marie Aubert, Demain une Europe agroécologique, Actes Sud ; mais aussi l’article scientifique écrit par Gilles Billen et publié dans One Earth https://www.cnrs.fr/fr/une-agriculture-biologique-pour-nourrir-leurope-en-2050.
[10] Selon Eurostat 2020, 77 % des exploitations agricoles européennes ont une superficie inférieure à 10 hectares.

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