Quinze années après son entrée en vigueur en 2005, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture est confronté au refus de l’industrie semencière de s’acquitter de sa dette et de respecter les droits des agriculteur.trice.s. Son organe directeur qui se réunit à Rome du 11 au 16 novembre prochain saura-t-il faire face à cette menace pour sa survie ?

 

Adopté en 2001 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, ce Traité vise à faciliter l’accès de tou.te.s aux millions d’échantillons de semences sélectionnées et conservées par des centaines de générations de paysan.ne.s et stockées dans les banques de gène publiques. Ce trésor mis a disposition par le Traité n’est pas uniquement la matière première de l’industrie semencière, il est aussi la garantie de la sécurité alimentaire de nos enfants et petits enfants.

 

Nous ne savons en effet pas aujourd’hui à quelles conditions, notamment climatiques, les générations futures seront confrontées pour produire leur nourriture. Nous savons que les semences commerciales sélectionnées pour l’agriculture industrielle actuelle ne seront plus adaptées, mais nous ne savons pas lesquelles des semences conservées par les paysan.ne.s et dans les banques de gènes seront indispensables pour sélectionner les semences de demain. C’est pourquoi le Traité ne garantit l’accès aux semences mises en commun par les États qu’en échange :

 

  • du partage des bénéfices qu’en tire l’industrie afin de rémunérer le renouvellement de leur diversité par les paysan.ne.s et leur conservation dans les pays en développement ;
  • et de la garantie de leur renouvellement par la reconnaissance des droits des paysan.ne.s de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs propres semences.

 

Malheureusement, si l’industrie semencière a tiré d’immenses bénéfices de cet accès facilité à sa « ressource », elle n’a jamais voulu les partager équitablement et la majorité des États continuent à adopter sous sa pression des lois de propriété intellectuelle qui violent les droits des paysan.ne.s. Face à cet échec, le Traité a engagé en 2014 un travail visant à « améliorer » son fonctionnement. Cinq années de laborieuses discussions n’ont malheureusement pas permis aux négociateur.trice.s représentant des gouvernements de proposer une solution consensuelle.

 

Les mirages promis par les technologies génétiques sont la première cause de cet échec. Les majors de l’industrie semencière s’imaginent en effet qu’ils n’ont plus besoin des semences physiques mises en commun par le Traité. Ils prétendent n’utiliser que les « informations » de leurs séquences génétiques et refusent, avec les pays riches qui les soutiennent, de payer pour l’accès à ces données dématérialisées. Ils veulent aussi se débarrasser du dernier espace de négociation internationale sur les droits des agriculteur.trice.s aux semences que constitue le Traité.

 

Il est vrai que depuis quelques années, la majorité de leurs bénéfices financiers ne provient plus du marché des semences physiques, mais du marché des informations dématérialisées et des brevets qui les confisquent. Mais ce marché virtuel nous mène à la catastrophe. Les technologies génétiques accélèrent dramatiquement l’érosion de la biodiversité qui menace notre avenir. L’agriculture dépendant des semences industrielles ne produit qu’un quart de la nourriture disponible sur la planète en utilisant les trois quart des terres et des ressources en eau, alors que les semences patiemment adaptées par les paysan.ne.s à chacune de leurs conditions locales de culture produisent les trois quart de notre nourriture, en n’utilisant qu’un quart des terres et des ressources.

 

L’échec, la semaine dernière à Rome, des négociations engagées il y a cinq ans pour proposer à l’organe directeur du Traité une solution garantissant sa survie annonce-t-il sa prochaine disparition ?

 

ECVC appelle les gouvernements du monde entier qui se réuniront pour la huitième session officielle de l’organe directeur du Traité à construire avec les paysan.ne.s et la société civile un mécanisme équitable de renouvellement, de conservation et d’accès aux semences indispensables non seulement à notre nourriture actuelle, mais aussi à celle de nos enfants et petits enfants. Ceux qui refuseront devront en rendre compte aux jeunes générations qui se soulèvent partout sur toute la planète contre l’irresponsabilité de nombreux.euses dirigeant.e.s et l’avidité suicidaire des marchés financiers.

 

Contacts:

Guy Kastler – Groupe semences d’ECVC : + 33 603 94 5721 – FR
Alessandra Turco – Comité de Coordination d’ECVC : +39 347 642 7170 – IT, ES, FR
Antonio Onorati – Groupe semences d’ECVC : +39 3408 2194 56 – IT, FR, EN

 

 

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