Bruxelles, le 26 mai 2021 – En contribution au débat ouvert par la Commission européenne sur le « document de travail de ses services relatif au statut des nouvelles techniques génomiques au regard du droit de l’Union et à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 », ECVC a décidé de réaliser son propre « document de travail »,  intitulé « Où veut nous conduire la Commission européenne avec son nouveau document de travail sur les OGM? » que pouvez trouver ici en pdf.

 

ECVC n’est pas favorable à la proposition de séparer les débats sur les diverses réglementations qui sont liées entre elles dans des enceintes isolées les unes des autres. Il convient au contraire d’analyser ces nouvelles propositions de la Commission européenne dans le contexte réglementaire global concernant les semences qui comprend aussi « le document de travail des services de la Commission sur les options de l’Union pour mettre à jour la législation existante sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des plantes », ainsi que les réglementations sur la santé des plantes et du matériel de reproduction des végétaux, les contrôles de la chaîne alimentaire, la protection des inventions biotechnologiques et des obtentions végétales.

 

Ce document de travail diffusé par ECVC a été réalisé conjointement par la Confédération paysanne, la Associazione Rurale Italiana (ARI) et la Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG). Ce document reflète les discussions internes ayant actuellement lieu au sein de groupe de travail «Agrobiodiversité & Semences » d’ECVC.

 

ECVC publiera un document de positionnement politique lorsque les consultations ouvertes par la Commission auront permis d’éclaircir diverses ambiguïtés importantes qui persistent dans son document de travail.