La première réunion du groupe d’experts sur les terres agricoles de la Commission européenne marque une étape importante vers la reconnaissance des terres agricoles comme un bien commun stratégique nécessitant une réglementation publique au niveau européen. Pour la Coordination européenne Via Campesina (ECVC), ce groupe d’experts est le fruit d’années de mobilisation des organisations paysannes, des chercheurs et de la société civile, qui réclamaient des mesures contre la concentration et la spéculation foncières en Europe.
L’un des thèmes centraux de la réunion était le projet pilote en cours visant à créer un Observatoire foncier de l’UE, une revendication de longue date d’ECVC. Un défi majeur pour ce futur observatoire sera d’identifier les propriétaires bénéficiaires effectifs des exploitations agricoles (c’est-à-dire ceux qui reçoivent effectivement les subventions de la PAC) et de déterminer si ces bénéficiaires exploitent activement les terres. C'est essentiel pour lutter contre la capitalisation croissante des subventions de la PAC, via des structures de propriété complexes et des participations dans des sociétés agricoles. L’observatoire doit donc aller au-delà d’une simple plateforme de collecte de données. Pour ECVC, le projet d’observatoire doit inclure une gouvernance participative impliquant les organisations de petits·es agriculteur·rice·s et la société civile, ainsi que la publication régulière de rapports sur l’état des marchés fonciers agricoles en Europe afin d’identifier les bénéficiaires effectifs des subventions de la PAC et les structures de propriété foncière.
« La PAC ne peut pas continuer à subventionner la concentration foncière. L’argent public doit soutenir les agriculteur·rices actif·ves, et non les propriétaires fonciers absents, les fonds d’investissement ou les structures d’entreprise qui accumulent des terres par le biais de mécanismes financiers », a déclaré Daniel Long, représentant d’ECVC, à l’issue de la réunion.
Alors que la Commission a réaffirmé que les marchés fonciers relèvent principalement de la compétence des États membres, la majorité des participant·e·s ont souligné l’impact de la PAC, des politiques de soutien aux énergies renouvelables et des crédits carbone et de biodiversité sur les marchés fonciers, les prix des terres, l’utilisation des terres et l’installation agricole. La conclusion est sans équivoque : l’UE mène une politique foncière productiviste qui favorise le développement d’un modèle agricole capitaliste au détriment d’une agriculture à petite échelle, diversifiée, plus résiliente et plus durable.
ECVC salue également les études à venir sur la financiarisation des terres que la Commission s'apprête à présenter. Il est grand temps de mettre en lumière cette tendance inquiétante qui transforme progressivement l'agriculture : d'un modèle diversifié, ancré dans les territoires et axé sur la production alimentaire, vers un modèle capitaliste davantage orienté vers le rendement pour les actionnaires que vers la production d'aliments de qualité.
Notes à l’attention des rédacteur·rice·s
ECVC invite les décideurs politiques, les organisations de la société civile, les chercheurs et les journalistes à participer au prochain Forum sur la justice alimentaire, qui se tiendra le 9 juin à Bruxelles, où se poursuivront les débats sur la gouvernance foncière, la réforme agraire et la souveraineté alimentaire en Europe.