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ECVC propose une Directive Européenne sur les Terres Agricoles pour combattre la concentration des terres et favoriser l’installation paysanne

2 mars 2023

Aujourd’hui, ECVC publie une proposition paysanne de directive européenne sur les terres agricoles. Cette directive montre comment les institutions de l’UE peuvent mettre en œuvre des politiques foncières justes, démocratiques et durables pour combattre les crises économiques, écologiques et climatiques et pour assurer la souveraineté alimentaire car, sans accès à la terre, les paysan.nes ne peuvent assurer la production d’une nourriture de qualité accessible à tous.tes.

Comme reconnu par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la terre agricole n’est pas un bien comme les autres ; c’est une ressource précieuse, rare et menacée. En 2013 en Europe, 3,1 % des exploitations contrôlaient 52,2 % des terres alors qu’à l’inverse 76,2 % des exploitations ne détenaient que 11,2 % des terres agricoles. En Italie, 20% des fermes reçoivent 80% des aides de la PAC et contrôlent 75% de la surface agricole utile. En Hongrie, des personnes et entreprises étrangères ont accaparé jusqu’à 1 million d’hectares par le biais de contrats frauduleux. L’agrandissement des fermes conduit à l’industrialisation des pratiques, et aujourd’hui 60 à 70% des sols sont dégradés.

Face à ces tendances, ECVC demande depuis longtemps la mise en œuvre d’une Directive Européenne sur les Terres Agricoles comme norme minimale pour combattre la concentration et l’accaparement des terres, favoriser un usage agroécologique des sols et promouvoir le renouvellement générationnel. Cette proposition est le fruit d’un riche processus de développement des capacités et d’émancipation d’organisations paysannes de toute l’Europe, en lien avec plusieurs allié.es, académicien.nes et juristes. ECVC y développe une analyse de l’état des terres en Europe et propose plusieurs mesures importantes : le plafonnement des surfaces, la constitution et le bon fonctionnement de banques foncières publiques, l’allocation des terres aux jeunes paysan.nes et aux projets agroécologiques, ou encore la régulation publique des transferts des droits d’usage des terres agricoles.

Le besoin de législation européenne sur les terres agricoles est reconnu par le Parlement Européen lui-même. Dans un Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Suivant ces recommandations, ECVC appelle les institutions de l’UE à s’emparer à nouveau de ce débat primordial et présente sa proposition de politique foncière transformative comme la base de ce travail à mener.

ECVC publie donc une proposition transformative de politique foncière et appelle les institutions de l’UE à entendre Tove Sundström, membre du comité de coordination d’ECVC, de l’Articulation Jeunesse d’ECVC et de l’organisation paysanne suédoise NOrdBruk, qui nous explique : « L’accès à la terre est un droit. La réalisation de ce droit est nécessaire pour l’avenir de l’agriculture européenne. Ce doit être une priorité des politiques agricoles nationales et européennes. Pour ECVC, il est impératif que la population paysanne double d’ici à 2040, et cette directive est un des principaux piliers pour atteindre cet objectif. Le prochain plan d’action de la Commission doit inclure l’accès à la terre. »

Antonio Onorati, paysan de l’organisation italienne ARI, ajoute : « Cette directive est aussi un outil pour demander et soutenir de nécessaires réformes foncières au niveau local et national. C’est un outil qui, surtout, pourra nous permettre d’assurer le renouvellement générationnel dont nous avons tant besoin. »

Il est temps de dépasser notre approche mercantile de la terre et de reconnaître les importantes fonctions sociales, culturelles et écologiques de cette dernière. L’UE se doit de garantir l’accès à la terre et l’installation de paysan.nes nombreux. Les Directives volontaires et l’article 17 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale doivent être à la base de toute politique foncière. La terre n’est pas une marchandise, la terre est un droit !

Note pour la rédaction

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