Aller à

Accueil / News, events and publications / Communiqués de presse / Les controverses autour de la PAC poussent à une révision de la définition d’« agriculteur actif » et des règles de plafonnement

Les controverses autour de la PAC poussent à une révision de la définition d’« agriculteur actif » et des règles de plafonnement

13 mai 2026

Alors qu’un rapport révèle que des millions d’euros provenant du budget de la PAC sont versés à la famille du président des Émirats Arabes Unis, ECVC souligne l’importance de garantir le plafonnement, la dégressivité et la redistribution des subventions dans la PAC post-2027. Alors que les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE se poursuivent, il apparaît clairement que la définition actuelle de l’agriculteur actif est problématique et permet que des fonds destinés à soutenir la production alimentaire en Europe soient détournés de manière dangereuse et préjudiciable.

DeSmog, The Guardian, El Diario.es, et G4Media.ro ont publié un rapport important détaillant comment la famille Al Nahyan, la deuxième famille la plus riche au monde, a reçu plus de 71 millions d’euros du budget de la PAC de l’UE sur six ans pour des terres agricoles qu’elle contrôle en Roumanie, en Italie et en Espagne.

Dans un même temps, la députée européenne Veronika Vrecionová (ECR) et le député européen Norbert Lins (PPE), respectivement présidente et vice-président de la commission de l’agriculture et du développement rural, ont déclaré lors d’un récent événement parlementaire sur la dégressivité et le plafonnement qu’ils avaient des doutes quant à l’utilisation de ces deux outils.

Les paiements à l'hectare et les lacunes de la législation actuelle sont tout simplement scandaleux, inadaptés à leur objectif et trahissent le monde agricole que les institutions européennes prétendent défendre. La prochaine PAC doit être ambitieuse et inclure des mesures fortes de régulation des marchés afin de garantir que celles et ceux qui travaillent à la production de notre alimentation reçoivent des prix leur assurant des revenus équitables. ECVC appelle les responsables du Parlement, du Conseil et de la Commission à veiller à ce que la PAC post-2027 comprenne les éléments suivants :

  • Les plafonds des subventions doivent être fixés à 60 000 € par bénéficiaire. La limite de 100.000 € mentionnée dans le texte actuel de la Commission est trop élevée et ne concernerait que 0,1 % des fermes.
  • Les aides de la PAC doivent servir à garantir un salaire décent à celles et ceux qui produisent nos denrées alimentaires, et la définition des agriculteurs actifs doit être révisée afin d’exclure les personnes qui n’effectuent pas de travail agricole ou dont les revenus agricoles sont minimes, en particulier les exploitations et les entreprises dont les bénéficiaires réels des aides ne sont pas des agriculteur.rice.s.

EN

ES

FR

Contact information