Réponse d’ECVC à la consultation ciblée de la Commission européenne concernant les nouvelles techniques génomiques

Dans ce cadre, ECVC a été invité par Technopolis à participer à un entretien, ainsi qu’à prendre part à un “sondage ciblé” évaluant par questionnaire à choix multiple l’impact de plusieurs scénarios réglementaires potentiels. Ces scénarios incluent une seule question évoquant le maintien de la législation actuelle. Toutes autres questions concernent l’affaiblissement ou la disparition de ses exigences en matière d’évaluation des risques, de détection, d’étiquetage et de traçabilité pour les produits issus de ces nouvelles techniques de modification génétique dès lors qu’ils sont considérés comme “durables” (sans que les critères de durabilité soient définis) ou similaires à des produits issus de techniques traditionnelles.

ECVC considère que le « sondage ciblé» proposé sous forme de questionnaire à choix multiple constitue une forme biaisée de consultation, qui part d’un présupposé favorable à la dérégulation de ces techniques, et ne permet pas de formuler à chaque question une opposition à cette dérégulation. En effet, toutes les questions de ce sondage, à l’exception des premières questions, partent du principe qu’il y aura une augmentation de l’utilisation de plantes produites à partir de ces nouvelles techniques. Répondre au questionnaire revient donc à accepter ce principe que nous rejetons. Pour cette raison, ECVC a choisi de ne pas prendre part à ce sondage, tout comme nous avions refusé pour les mêmes raisons de prendre part à la dernière consultation publique de la Commission européenne sur le même sujet. Par ailleurs, ECVC se questionne sur l’utilité de mener, avec quatre sous-traitants, un tel processus de consultation auprès de parties prenantes ciblées, alors qu’une deuxième consultation publique est encore en cours.

Néanmoins, ECVC a accepté de prendre part à l’entretien sollicité par Technopolis afin d’expliquer les raisons de notre refus de répondre à la consultation, sans la contrainte de questions à choix multiple orientées.

[1] La Commission européenne utilise ce terme pour désigner les techniques de cisgénèse et de mutagénèse dirigée, qui sont considérées par la législation européenne actuelle sur les OGM, comme des techniques de modification génétique non exemptées de son champ d’application. [2] La liste et le processus de sélection des parties prenantes n’ont pas été rendues publics par le bureau d’étude.