Avec 38 organisations, ECVC a co-signé une lettre ouverte qui a été envoyée à la Commission européenne le mardi 31 mai 2023, demandant une révision substantielle de la législation sur la commercialisation des semences.
Alors que nous attendons la publication de la proposition de la DG SANTE dans les prochaines semaines, cette lettre ouverte vise à réaffirmer que nous avons besoin d’une législation sur la commercialisation des semences qui augmente la diversité de l'offre semencière commerciale mais aussi, et c’est essentiel, qui permet une gestion dynamique des semences à la ferme. A cet égard, la lettre réaffirme la demande d'ECVC de retirer les systèmes de semences paysannes (c'est-à-dire l'échange et la vente de semences entre paysans) du champ d'application de la législation sur la commercialisation des semences, et de les considérer comme de l’entraide dans le cadre de la production agricole. La lettre insiste sur la nécessité de mettre en place d'urgence un cadre législatif permettant le renouvellement de la diversité des semences et leur gestion dynamique, clés de la transition vers des systèmes agricoles réellement durables et économes en intrants.
La lettre rappelle également à la Commission européenne que seuls les systèmes alimentaires peuvent être véritablement durables, et non les seules variétés. En conséquence, elle exprime notre opposition à l'introduction d'une évaluation de la durabilité des variétés, qui pourrait être une porte d'entrée pour déréglementer les nouveaux OGM sous prétexte que ces caractères sont "durables".
Avec cette lettre, il est essentiel de garder à l'esprit que la proposition sur la commercialisation des semences et la proposition de la Commission européenne de déréglementer les nouveaux OGM sont profondément liées. Sans traçabilité des nouveaux OGM, les résultats positifs attendus dans la prochaine réforme de la commercialisation des semences seront compromis. Dans ce contexte, la lettre demande également :
- Que, si une évaluation de la durabilité des variétés de semences devait être introduite, celle-ci soit complètement séparée de l'évaluation des risques et de l'évaluation de mise sur le marché des nouveaux OGM
- De garantir la traçabilité de tous les OGM et de fournir aux utilisateurs des informations claires sur l'emballage concernant les techniques de sélection et les droits de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter la lettre ouverte en anglais, français, espagnol et allemand.