Déclaration – Traçabilité des OGM issus de nouvelles techniques génomiques : la publication obligatoire des méthodes de détection et d’identification est indispensable

Alors que les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen (trilogue) sur la proposition relative aux OGM obtenus par les nouvelles techniques génomiques (NGT) ont récemment commencé, les négociateurs vont bientôt aborder la question de la traçabilité et de l'étiquetage. Dans ce contexte, ECVC a envoyé le 14 mai 2025 une déclaration aux négociateurs du Parlement et du Conseil, soulignant le fait que pour assurer la traçabilité des OGM obtenus par NTG, il est absolument essentiel de maintenir l'exigence de publication obligatoire des procédés de détection et d'identification des modifications génétiques obtenues par NTG (comme le prévoit actuellement la directive 2001/18/CE). Ces procédés sont indispensables pour identifier la présence de caractères brevetés issus de NTG dans les semences, les plantes et les produits qui en dérivent, et donc pour protéger les agriculteurs et les petits producteurs de semences traditionnels de plusieurs abus, rendus possibles par le projet de règlement sur les NTG.