Motion adoptée par l’Assemblée Générale d’ECVC, réunie à Rome le 24 Mars 2017.

 

ECVC dénonce avec vigueur les mensonges propagés par l’industrie semencière dans le but de :

 

– supprimer toute information des paysans et des consommateurs sur la présence d’OGM afin de les forcer à en cultiver, à en élever et à en manger contre leur volonté,

 

– légaliser la biopiraterie découlant des brevets portant sur ces OGM cachés dont la protection s’étend aux semences et aux animaux issus de sélections paysannes ou traditionnelles.

 

L’industrie prétend que les semences et les animaux obtenus avec les « New Breeding Techniques » ne sont pas des OGM. Elle tente de créer la confusion en profitant des insuffisances de la réglementation européenne qui n’a pas pu prendre en compte, lorsqu’elle a été écrite en 1990, les techniques actuelles qui n’existaient pas à cette époque.

 

L’industrie s’appuie pour cela sur une dérogation qui exonère les OGM issus de mutagenèse de l’application de la réglementation OGM européenne. Cette dérogation s’applique depuis 1990 aux OGM non brevetables issus de mutagenèse chimique ou par irradiation de plantes entières ou de graines. Mais depuis la ratification du Protocole de Carthagène, elle ne devrait pas s’appliquer aux OGM brevetés issus de mutagenèse ou autres New Breeding Techniques appliquées in vitro, au laboratoire, sur des cellules de plantes ou d’animaux.

 

La Commission européenne a mobilisé un comité d’experts chargés de noyer le débat juridique sur le droit des paysans et des consommateurs de refuser les OGM, sous des controverses « scientifiques » incompréhensibles. Elle s’appuiera sur les conclusions de ce comité pour organiser en 2017 un « débat public » sur les nouveaux OGM.

 

Alors que le Protocole de Carthagène, le Codex Alimentarius et l’OCDE définissent tous les produits issus de ces New Breeding Techniques comme des OGM devant être réglementés, la Commission européenne cherche ainsi à créer l’illusion d’un accord du public pour les contourner.

 

L’Assemblée générale d’ECVC, réunie à Rome le 23 mars 2017, décide en conséquence de prendre position contre ces mensonges de l’industrie et pour l’application stricte de la réglementation OGM à toutes les plantes, tous les animaux et tous les micro-organismes issus de modifications génétiques in vitro.